Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
«La loi du 17 mai 2013 ou la promotion internationale du casino online mariage des couples de personnes de même sexe» – Petites affiches n° 133 par A. GOSSELIN-GORAND
Lire la suite...Veille juridique
Le délit de blanchiment, un horizon pénal qui ne cesse de s’élargir
Dossier «Le délit de blanchiment, un horizon pénal qui ne cesse de s’élargir» RLDA n°83 : «Blanchiment et organismes financiers» par C. LE CORRE «Blanchiment et notaire» par G. CUISSOT «Blanchiment et avocat : de la confiance au soupçon» par C. GHRENASSIA
Lire la suite...Le renouvellement du traitement de l’anticipation successorale au travers du règlement (UE) du 4 juillet 2012
«Le renouvellement du traitement de l’anticipation successorale au travers du règlement (UE) du 4 juillet 2012» JCPN n° 27/2013 1180 par D. BOULANGER
Lire la suite...Mariage pour tous – Nouvelles perspectives dans l’ordre international
«Mariage pour tous – Nouvelles perspectives dans l’ordre international» JCPN n° 24 1165 par M. SCHMITT
Lire la suite...Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (et autres sujets)
«Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (et autres sujets)» JCPN n° 24 1164 par J. HAUSER
Lire la suite...