Programme

Matin à partir de 9 H

Accueil des participants

Introduction (Me Denis-Pierre Simon, Président du Centre Notarial de Droit Européen, Notaire à Lyon)
La boite à outils ou comment s’y retrouver en DIP et droit de l’Union européenne (M. Stéphane Berre, Docteur en droit, Directeur du CFPN de Lyon)

«La réception dans l’ordre juridique français des unions conclues à l’étranger »

Les formalités entourant le mariage (mariage en la forme locale-transcription-opposabilité aux tiers)
(Mme Christine Bidaud-Garon, Maître de conférences à la Faculté de Droit Lyon III, Co-directeur du parcours international du Master 2 Droit notarial)
Les limites quant à l’efficacité des partenariats étrangers
(M. Alain Devers, Maître de conférences à la Faculté de Droit Lyon III, Avocat au Barreau de Lyon)
Les unions entre personnes de même sexe
(Mme Mariel Revillard, Docteur en Droit)
Mise en situation-Présentation d’un cas pratique
(Me. Michel Maumelat, Notaire à Saint-Tropez)

 

Après midi à partir de 14 H

 « Les nouvelles perspectives du droit de l’Union européenne »

La place de la volonté dans l’établissement des conventions matrimoniales (Mme Marjorie Devisme, Docteur en droit, Juriste consultante en DIP au CRIDON de Lyon)
Le choix de la loi applicable
La nature des clauses choisies
Autonomie de la volonté et divorce (choix de la loi applicable au divorce prévu par le règlement européen Rome III entrant en vigueur au 21 juin 2012) (M. Richard Crône, ancien Notaire, Co-directeur pédagogique et Directeur du développement, Ecole du Notariat de Paris)
Le pacte successoral : un nouvel instrument au service du couple ?
Le nouveau règlement européen sur les successions
(Me Pascal Chassaing, Notaire à Paris, Président du groupe de travail au CNUE « Règlement européen successions et testaments »)
Les intérêts de la Professio Juris pour la pratique notariale-Echange franco-allemand (Me Michael Becker, Notaire à Dresde et Me Pascal Chassaing, Notaire à Paris)

Clôture des travaux

Cocktail à partir de 17h30

Comment s’inscrire ?

Frais d’inscription : 175 € HT / 210 € TTC par participant (déjeuner et cocktail compris)Date limite des inscriptions : 15 mars 2012

Pour vous inscrire, merci de joindre à ce bulletin d’inscription votre règlement par chèque libellé à l’ordre de « Centre Notarial de Droit Européen » et le renvoyer à l’adresse suivante:

Centre de Formation Professionnelle Notariale de Lyon
18, rue Chevreul – 69007 Lyon
Tel : 04 78 78 74 77 – Fax : 04 78 69 89 54

Contact e-mail : centre-notarial-de-droit-europeen@notaires.fr