Nos formations sont habilitées par le CSN dans le cadre des heures de formation continue obligatoire.
Le catalogue des formations 2026-2027 Télécharger le catalogue
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Thème #1 – Comment appréhender un dossier international ?
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Thème #2 – Légalisation, apostille, dispense : comment s’y retrouver ?
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Thème #3 – Les successions internationales autour de cas pratiques (aspects civils et fiscaux)
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Thème #4 – Comprendre et appliquer une convention fiscale internationale en matière de successions et de donations
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Thème #5 – Comment assurer la protection de ses proches dans un contexte international ?
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Thème #6 – Les libéralités dans un contexte international
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Thème #7 – Mon premier contrat de mariage international
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Thème #8 – Les régimes matrimoniaux dans un contexte international
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Thème #9 – Le couple dans un contexte international
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Thème #10 – Les incapacités (mineurs et majeurs) en droit international privé et droit de l’Union européenne
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Thème #11 – Clientèle britannique – Anticipation et transmission successorales
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Thème #12 – Vingt questions pratiques en droit international privé à destination de la clientèle étrangère
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Thème #13 – L’immobilier des non-résidents
Informations pratiques
Le lieu de la formation
La formation sera organisée au sein des différents Conseils régionaux, des Chambres départementales ou
interdépartementales ou encore des études notariales.
Le public concerné
Les notaires en exercice et les collaborateurs diplômés notaire exerçant leurs fonctions au sein d’un office notarial
ainsi que les clercs expérimentés ou non.
La durée de la formation
La formation se déroulera en demi-journée ou en journée complète selon les souhaits.
Toutes les formations sont habilitées au titre de la formation continue obligatoire.
Le coût de la formation
La demi-journée sera facturée 1300 euros TTC
La journée sera facturée 2500 euros TTC (2000 euros TTC pour les CR ou Chambres adhérents).
Les frais de déplacement de l’intervenant seront à la charge du Conseil régional, de la Chambre ou de l’étude.
Contacts
Centre Notarial de Droit Européen
contact@acenode.eu
Adresse Postale :
Université Jean Moulin Lyon III – 1C Avenue des Frères Lumière
CS78242 – 69372 LYON CEDEX 8
Adresse Physique :
18 rue Chevreul – 69007 LYON
Directrice : Marjorie DEVISME
marjorie.devisme@acenode.eu
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