Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Nos formations sont habilitées par le CSN dans le cadre des heures de formation continue obligatoire.
Le catalogue des formations 2023-2024 Télécharger le catalogue
Thème n° 1 : Comment appréhender un dossier international ?
Thème n° 2 : Les successions internationales (aspects civils et fiscaux)
Thème n° 3 : Les régimes matrimoniaux dans un contexte international
Thème n°4 : Le couple dans un contexte international
Thème n° 5 : Les incapacités (mineurs et majeurs) en droit international privé et droit de l’Union européenne
Thème n° 6 : Vingt questions pratiques en droit international privé à destination de la clientèle (Sur mesure !)
Thème n° 7 : L’immobilier des non-résidents
Thème n° 8 : Les libéralités dans un contexte international
Informations pratiques
Le lieu de la formation
La formation sera organisée au sein des différents Conseils régionaux, des Chambres départementales ou interdépartementales ou encore des études notariales.
Le public concerné
Les notaires en exercice et les collaborateurs diplômés notaire exerçant leurs fonctions au sein d’un office notarial ainsi que les clercs expérimentés ou non.
La durée de la formation
La formation se déroulera en demi-journée ou en journée complète selon les souhaits des Conseils régionaux
ou des Chambres.
Toutes les formations sont habilitées au titre de la formation continue obligatoire.
Le coût de la formation
La demi-journée sera facturée 800 euros TTC
La journée sera facturée 1900 euros TTC (1600 euros TTC pour les CR adhérents)
Les frais de déplacement de l’intervenant seront à la charge du Conseil régional, de la Chambre ou de l’étude.
Contacts
Centre Notarial de Droit Européen
contact@acenode.eu
Adresse Postale :
Université Jean Moulin Lyon III – 1C Avenue des Frères Lumière
CS78242 – 69372 LYON CEDEX 8
Adresse Physique :
18 rue Chevreul – 69007 LYON
Directrice : Marjorie DEVISME