Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
La Chambre des notaires de Paris, le Centre notarial de droit européen et l’Ecole du notariat de Paris
Vous proposent, le vendredi 17 octobre 2014, de 9h00 à 17h00 :
Les régimes matrimoniaux en droit international privé : état des lieux et perspectives
8h30 – Accueil des participants autour d’un café
9h10 – Discours de bienvenue
9h15- Intervention de Me Denis-Pierre SIMON, Président du Centre Notarial de Droit Européen (ACENODE)
Matinée – L’état des lieux
- La détermination du régime matrimonial dans un contexte international –Marjorie Devisme, Docteur en droit, Directrice du Centre notarial de droit européen.
- Les règles de droit commun -Pierre Callé, Professeur agrégé des universités, Professeur à Sceaux.
- Présentation de la Convention de La Haye éclairée de cas concrets -Mariel Revillard, Docteur en droit.
- Regards sur la pratique notariale, Anne Guichard, notaire à Paris.
12h30-14h00 – Déjeuner libre
Après-midi – Les perspectives d’avenir
- Présentation de la proposition de règlement compétence et loi applicable aux régimes matrimoniaux – Claire-Agnès Marnier, Commission européenne DG Justice.
- L’articulation des trois systèmes : droit commun, Convention de La Haye, règlement – Richard Cröne, notaire honoraire, spécialiste en DIP, directeur adjoint et du développement de l’Ecole de notariat de Paris.
- La conciliation avec d’autres instruments (règlement successions) – Cyril Nourissat, Professeur agrégé des universités, Professeur à Lyon III
- La recherche de la teneur matérielle de la loi étrangère – Marie Caroline Ceyleron, magistrat en charge du Réseau judiciaire européen et Patricia Leouffre, responsable du bureau des Notaires de France à Bruxelles
Lieu: Chambre de Paris- 12 avenue Victoria – 75001 Paris
Téléphone : 01 44 82 24 00
Inscriptions : auprès de la Chambre des notaires de Paris sur www.formation.notaires-idf.fr
Coût : 150 euros HT-colloque habilité au titre de la formation continue obligatoire
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