Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Etude par X. Favrie, C. Grenadou et M.Loriot, JCPN, n°42,18 octobre 2024, p.1203.
Lire la suite...Tag archives : divorce
Dispositions intéressant le notariat en matière de circulation internationale du divorce extrajudiciaire français et de réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille
par M. Ghemame-Pinoche, JCP N 10 février 2023.276 p.5
Lire la suite...Précisions sur le choix de la loi du juge saisi comme loi du divorce
David Lambert, Solution Notaire Hebdo,10 février 2022,n°5.
Lire la suite...Le divorce algérien à l’initiative de l’épouse et l’ordre public international
Catherine Berlaud, Gazette du palais, Gaz. Pal. 13 avril 2021, n° 40
Lire la suite...Circulation internationale du divorce sans juge : pour un correctif
Par Cyril Roth, Magistrat et Véronique Chauveau, Avocate à la Cour, AJ Famille 17 mars 2021 p.141
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