Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Par Inès Amar, AJ Famille, Mai 2025,p.274
Lire la suite...Tag archives : divorce
Précautions à prendre avec le divorce sans juge dans un contexte international
Etude par X. Favrie, C. Grenadou et M.Loriot, JCPN, n°42,18 octobre 2024, p.1203.
Lire la suite...Dispositions intéressant le notariat en matière de circulation internationale du divorce extrajudiciaire français et de réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille
par M. Ghemame-Pinoche, JCP N 10 février 2023.276 p.5
Lire la suite...Précisions sur le choix de la loi du juge saisi comme loi du divorce
David Lambert, Solution Notaire Hebdo,10 février 2022,n°5.
Lire la suite...Le divorce algérien à l’initiative de l’épouse et l’ordre public international
Catherine Berlaud, Gazette du palais, Gaz. Pal. 13 avril 2021, n° 40
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