Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
RCDIP 2017 p.143 par P. HAMMJE
Lire la suite...Tag archives : divorce
Nouveau divorce par consentement mutuel : reconnaissance et risques de contentieux post-divorce dans les pays de Common law – Exemples de l’Angleterre et des États-Unis
AJ Famille 2017 p.347 par D. ESKENAZI, C. BROWN et J. D. MORLEY
Lire la suite...La France, nouveau Las Vegas du divorce ?
Par Alexandre BOICHE, revue AJ Famille 2017, p.57.
Lire la suite...Le divorce sans juge en droit international privé
Par Alain DEVERS, revue Droit de la Famille, n°1, janvier 2017, dossier 5
Lire la suite...Régularité internationale d’un jugement tunisien de divorce
Actu Dalloz note sous Civ 1re, 21 sept. 2016, F-P+B, n° 14-29.340 En application de la Convention franco-tunisienne du 28 juin 1972, il incombe au juge français d’examiner, au besoin d’office, la régularité internationale d’un jugement de divorce tunisien invoqué pour faire échec à une procédure de divorce engagée en France.
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