par Marjorie DEVISME, JCP N 2023.525
Lire la suite...Tag archives : droit suisse
La vente de votre résidence secondaire en France : est-ce la fin du paradis ?
Revue de droit privé et fiscal du patrimoine n° 3/14 par T. ANDRIER
Lire la suite...Le mandat pour cause d’inaptitude – Aspects pratiques
Revue de droit privé et fiscal du patrimoine n° 3/14 par M. MOOSER
Lire la suite...