Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Droit et Patrimoine nº 266 1er février 2017 par E. BENDELAC
Lire la suite...Tag archives : successions
Un cas d’application du règlement UE « Successions »
Étude rédigée par Michel Mathieu – JCPN n° 37, 16 Septembre 2016, 1276
Lire la suite...Dossier règlement « successions » : de nouveaux champs pour la liberté successorale
Droit et Patrimoine, n°246 – avril 2015, p 39 L’Union Européenne et le testament conjonctif : la fin des incertitudes ? Droit et Patrimoine, n°246 – avril 2015, p 40 par P. Wautelet Les pactes successoraux à l’épreuve du règlement européen sur les successions Droit et Patrimoine, n°246 – avril 2015, p 47 par A. Bonomi Réserve et ordre public ...
Lire la suite...Contrat d’assurance-vie et planification successorale
Revue de planification patrimoniale belge et internationale n°3/2014 par A. VANDEWALLE et B. PHILIPPART DE FOY
Lire la suite...Analyse de quelques techniques de sécurisation des opérations de planification successorale
Revue de planification patrimoniale belge et internationale n°3/2014 par E. WELING-LILIEN
Lire la suite...