Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Par Robert-Pascal FONTANET, Solution Notaire Hebdo,3 octobre 2019, n°31
Lire la suite...Tag archives : Suisse
Suisses et Français inégaux face à l’ISF
Gestion de Fortune n° 278 de Février 2017 par D. PLANCHE
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LOI n° 2016-232 du 1er mars 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir ...
Lire la suite...Droit de succession – Suisse : fini l’héritage sans impôt (pour les français)
Intérêts privés novembre 2014 n° 725
Lire la suite...Optimisation d’une succession internationale
Dossier «Optimisation d’une succession internationale» Droit & Patrimoine n°226/2013 avec : «La détermination de la loi applicable à la succession internationale» par S. CABRILLAC «La compétence juridictionnelle dans le règlement « successions »» par D. PORCHERON «Quelles limites dans l’optimisation d’une succession internationale ?» par N. NORD «Premières analyses pratiques du nouveau règlement 650/2012 dit « successions »» par H. LETELLIER
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