Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
JCPG n° 13 du 31 mars 2014 408 par S. HOUERBI L »arbitrage CCI dans le monde arabe ou le rôle et le poids des parties arabes dans les arbitrages CCI a toujours alimenté des débats et des polémiques basés souvent sur des informations imprécises voire fantaisistes. Cette casino online étude, qui a repris les statistiques des 15 dernières années sur ...
Lire la suite...Archives de l'année: 2014
Les apports de la réforme du droit marocain de l’arbitrage de 2007
JCPG n° 13 du 31 mars 2014 407 par M. EL MERNISSI En 2007, le Maroc a procédé à une refonte de sa législation sur l’arbitrage dans le cadre d’une mise à niveau générale de son arsenal juridique. L’objectif est de faire de l’arbitrage d’une part, une justice autonome en conférant aux arbitres le pouvoir de statuer sur leur propre ...
Lire la suite...Couples de personnes de même sexe : portée du principe d’égalité en common law
Dalloz 2014 p. 723 par S. DAHAN
Lire la suite...Les mesures de protection pour les personnes vulnérables dans 22 pays européens
Forum Dalloz Famille : Dans la lignée des sites « Successions Europe » et « Couples en Europe », le nouveau site web d’information « Personnes vulnérables en Europe » (www.personnes-vulnerables-europe.eu) des Notaires d’Europe met à disposition des fiches d’information sur les mesures de protection pour les personnes vulnérables dans les pays connaissant le système notarial, soit 22 pays européens : ...
Lire la suite...Pas de transcription d’un acte de naissance lorsque la naissance est issue d’une convention de gestation pour autrui fût-elle licite à l’étranger
Dépêche Juris-Classeur 21-03-14 note sous Civ. 1ère du 19 mars 2014 n° 13-50.005
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