Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
JCPN n°15 1080 par JP. LABORDE
Lire la suite...Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME
Vers un droit patrimonial européen de la famille ?
JCPN n°15 1079 par E. FONGARO Existera-t-il, un jour, un droit patrimonial européen de la famille ? À l’évidence, si jamais un tel droit substantiel vient à exister, ce ne sera sans doute pas pour demain. Mais un processus est peut-être désormais engagé dans le sens, si ce n’est d’une unification, ou d’une uniformisation, du moins d’une harmonisation du droit ...
Lire la suite...Quid de la validité d'un testament conjonctif international assorti d'une clause de conversion religieuse ?
Dalloz 2013 p. 880 online casino par MC. MEYZEAUD-GARAUD
Lire la suite...Notification des actes à l’étranger : nouveau rappel de la Cour de cassation
«Notification des actes à l’étranger : nouveau rappel de la Cour de cassation» Gazette du Palais n°68, du 9 mars 2013, par L. RASCHEL
Lire la suite...Le certificat successoral européen et les registres fonciers
«Le certificat successoral européen et les registres fonciers» JCPN n°11/2013 par E. JACOBY
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