Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
« Société anonyme : refonte des garanties exigées dans les États membres» Actu Dalloz par A. ASTAIX
Lire la suite...Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME
La famille homosexuelle en Europe
«La famille homosexuelle en Europe» RLDC n°98/2012 par C. BERNARD-XÉMARD
Lire la suite...Participation de la Lituanie à la coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps
Dépêches JurisClasseur, 27 novembre 2012, 2404. Le 12 juillet 2010, le Conseil de l’Europe a décidé d’autoriser l’établissement d’une coopération renforcée entre la Belgique, la Bulgarie, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, l’Autriche, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de ...
Lire la suite...Actualité et enjeux de l’harmonisation fiscale en Europe – Actes du colloque du 11 mai 2012
Dans la revue de droit fiscal du 22 novembre 2012 n°47 (en ligne sur lexis) « Actualité et enjeux de l’harmonisation fiscale en Europe . – Actes du colloque du 11 mai 2012» Dans ce dossier vous pourrez consulter les articles suivants : • L’évolution de la jurisprudence fiscale de la Cour de justice en matière de liberté de circulation des capitaux par B. DELAUNAY – article ...
Lire la suite...Fiscalité des successions transfrontalières : mise en ligne des supports de conférence
http://www.fiscalonline.com/Fiscalite-des-successions,4703.html
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