Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Petites affiches 25 novembre 2013 n° 235
Lire la suite...Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME
3 questions à Jean-François Sagaut – La construction d’un espace juridique européen sécurisé
JCPN (29 novembre 2013) n° 48/2013 act. 1175 par JF. SAGAUT
Lire la suite...Accès aux professions réglementées dans l’Union européenne – Objectif 2015
JCPN (29 novembre 2013) n° 48/2013 act. 1153 par C. NOURRISSAT
Lire la suite...Rejet de la convention fiscale franco-suisse sur les successions
Actu Lamy par E. POULIQUEN La chambre basse de l’Assemblée fédérale suisse a rejeté le 12 décembre 2013 le projet d’arrêté fédéral de ratification de la convention franco-suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions. Le 11 juillet dernier, l’État français et la Canada Goose Cyber Monday Sales Confédération suisse ont signé une nouvelle convention ...
Lire la suite...Retour sur les lois de police dans l’ordre international
«Retour sur les lois de police dans l’ordre international (à propos de quelques éléments d’actualité en matière de contrat d’agence commerciale)» RLDA n°86 par C. NOURRISSAT
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