Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Droit de la famille n° 12/2013 note sous CA Chambéry du 22 octobre 2013 n° 13/02258 par JR. BINET
Lire la suite...Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME
Souvent ordre public varie, bien fol est qui s’y fie ou les incertitudes des mariages homosexuels franco-étrangers
Droit de la famille n° 12/2013 par M. LAMARCHE
Lire la suite...Relations fiscales Franco-Suisse, rupture consommée
Gestion de fortune n° 244 par D. PLANCHE
Lire la suite...Décret n° 2013-1182 du 18 décembre 2013 pris pour l’adaptation à Mayotte de dispositions relatives à la fiscalité directe locale
Décret n° 2013-1182 du 18 décembre 2013 pris pour l’adaptation à Mayotte de dispositions relatives à la fiscalité directe locale JO du 20 décembre 2013
Lire la suite...Lutte contre la fraude fiscale et grande délinquance économique et financière
LOI n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (1) JO du 7 décembre 2013 Observations du Gouvernement sur la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière Décision n° 2013-679 DC du 4 décembre 2013
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