Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Société européenne : première fusion transfrontalière « entre égaux » avec création de SE française : le cas de VALNEVA SE par C. CATHIARD – Droit des sociétés n° 11/2013
Lire la suite...Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME
Sûretés réelles et faillite internationale – Première applications en France de l’article 5 du Règlement 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité
«Sûretés réelles et faillite internationale – Première applications en France de l’article 5 du Règlement 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité» & Droit n° 151 par A. GAUTRON et E. DAL MASO
Lire la suite...Étude de droit comparé sur le statut des baux commerciaux – France, Belgique, Grand-Duché de Luxembourg, Principauté de Monaco
«Étude de droit comparé sur le statut des baux commerciaux – France, Belgique, Grand-Duché de Luxembourg, Principauté de Monaco» AJDI n° 10/2013 par JP. DUMUR
Lire la suite...La Commission saisit la Cour de justice à l’encontre de la Belgique en matière de droits de succession
La Commission saisit la Cour de justice à l’encontre de la Belgique en matière de droits de succession JCP N n° 40 actu 977 Communiqué, 26 sept. 2013 La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne à l’encontre de la Belgique au sujet de certains aspects de la réglementation fiscale de la région wallonne ...
Lire la suite...Nouvelle convention franco-suisse sur les droits de successions
« Nouvelle convention franco-suisse sur les droits de successions » par E. CAMPI – BIM 10/13
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