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Dossier «Successions internationales» AJ Famille 2015

  1. «Le champ d’application du règlement « successions »» par E. FONGARO
  2. «Les règles de compétence des juridictions dans le cadre du règlement «successions»» par A. BOICHE
  3. «La loi applicable aux successions internationales» par A. MEIER-BOURDEAU
  4. «La prévisibilité des pactes successoraux en droit international privé» par I. ARSEGUEL-MEUNIER et L. GALLIEZ
  5. «Le notaire français et la preuve de la qualité d’héritier en Europe – Règles de compétence et de procédure» par E. JACOBY
  6. «Règlement européen « successions » : incidences fiscales indirectes» par JD. AZINCOURT
  7. «Successions internationales : Cas pratiques» par C. GOSSART et A. BOICHE