Nouveau site web !

Le droit luxembourgeois des contrats, un droit sous influence(s)

Revue des contrats du 1 juillet 2014 par P. ANCEL

Trouvant ses bases textuelles dans le Code civil importé de France, le droit luxembourgeois des contrats peut paraître très proche du droit français. Cependant, certaines réformes législatives importantes dans les trente dernières années, parfois inspirées de modèles étrangers, amènent à relativiser l’identité textuelle des deux droits. La jurisprudence demeure quant à elle très dépendante du modèle français, la jurisprudence et la doctrine françaises étant directement intégrées dans le raisonnement des juges luxembourgeois. Certaines décisions récentes manifestent cependant une petite volonté d’autonomisation.