Le juge des tutelles et l’exil des majeurs handicapés en Belgique

Dalloz 2014 p. 1389 par A. REGENT

Fin 2013, un peu plus de 1 800 mesures de protection concernant des majeurs français placés dans un établissement belge sont exercées par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs du département du Nord mandaté par un juge des tutelles français ; 41 % de ces mesures sont rattachées au seul tribunal d’instance de Lille. Ces mesures sont de plus en plus liées au handicap psychique, un grand nombre d’hôpitaux psychiatriques ayant été « démarchés » pour adresser leurs patients vers des foyers d’accueil situés en Belgique. Ce phénomène pose de nombreuses difficultés pratiques en France.