Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Le nouveau droit international privé des successions : entre satisfactions et craintes.. Sara Godechot-Patris, Professeur à l’Université de Tours, recueil Dalloz 2012, p.2462
Lire la suite...Tag archives : Suisse
Europe et successions: un règlement tant attendu…
Interview de Maître Chassaing par Pascal Pineau – AUREP Newsletter N°138 – Consulter l’article
Lire la suite...Pour une meilleure consolidation européenne des dispositions de planification successorale prises avant le 17 août 2015 relativement à une succession internationale
Pascal de Vareilles-Sommières, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) Recueil Dalloz 2012 p. 2321
Lire la suite...Successions internationales : la France étend sa territorialité sur les successions suisses
Petites affiches du 1 octobre 2012 n° 196, p. 3 par A. PANDO.
Lire la suite...Planification des successions internationales : des opportunités de transmission ?
Petites affiches, 12 septembre 2012 n° 183 par F. PERROTIN.
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