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Vers un droit patrimonial européen de la famille ?

JCPN n°15 1079 par E. FONGARO

Existera-t-il, un jour, un droit patrimonial européen de la famille ? À l’évidence, si jamais un tel droit substantiel vient à exister, ce ne sera sans doute pas pour demain. Mais un processus est peut-être désormais engagé dans le sens, si ce n’est d’une unification, ou d’une uniformisation, du moins d’une harmonisation du droit des États membres ; harmonisation à laquelle les nouveaux textes de droit international privé, ainsi que le droit matériel de l’Union européenne et le droit du Conseil de l’Europe viennent de donner le ton.