Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Actu Lamy par S. POURTAU Dans un arrêt du 25 avril 2013, la CJUE a précisé que les Gaine & robes de mariée colonne États membres peuvent exiger des établissements de crédit opérant sur leur territoire sans y être établis, au nom de la lutte contre le blanchiment de capitaux, des Robes de baldonnées sur leurs clients.
Lire la suite...Archives de l'année: 2013
Blanchiment : obligations d’établissements opérant en Espagne sous le régime de la libre prestation des services
JCPE n° 18/2013 note sous CJUE du 25 avril 2013 aff. C-212/11
Lire la suite...Successions en Europe : de nouveaux outils
Petites affiches 17 avril 2013 n° 77 par F. PERROTIN
Lire la suite...Mobilité internationale des personnes et rappel fiscal des donations
Defrénois 2013 p. 370 par D. GUTMANN
Lire la suite...Inopposabilité des clauses d’élection de for dans les chaînes de contrat communautaires : La CJUE a tranché !
Petites affiches du 10 avril 2013 n° 72 par V. LEGRAND
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