Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Petites affiches 15 juillet 2013 n° 140 par F. PERROTIN
Lire la suite...Archives de l'année: 2013
Du mariage pour tous à la famille homosexuelle
Droit de la famille n°7-8/2013 avec : « Le mariage homosexuel international en France : célébration et reconnaissance » par A. PANET – article 29 « La reconnaissance du mariage homosexuel français à l’étranger : un monde incertain… » par H. FULCHIRON – article 30 « Mariage homosexuel et régime matrimonial en droit international privé » par E. FONGARO – ...
Lire la suite...Le mariage entre personnes de même sexe en droit international privé
Defrénois n° 13-14 p. 743 article 113e4 par M. REVILLARD
Lire la suite...La loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couple de personnes de même sexe – Perspectives en droit international privé
Dalloz 2013 p. 1756 par S. GODECHOT-PATRIS et J. GUILLAUME
Lire la suite...Divorce à l’étranger : quel juge peut désigner le notaire liquidateur ?
JCPN n°30/2013 1198 note sous Cass Civ 1ère du 28 mars 2013 par C. BIDAUD-GARON
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