Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
«Le renouvellement du traitement de l’anticipation successorale au travers du règlement (UE) du 4 juillet 2012» JCPN n° 27/2013 1180 par D. BOULANGER
Lire la suite...Archives de l'année: 2013
Mariage pour tous – Nouvelles perspectives dans l’ordre international
«Mariage pour tous – Nouvelles perspectives dans l’ordre international» JCPN n° 24 1165 par M. SCHMITT
Lire la suite...Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (et autres sujets)
«Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (et autres sujets)» JCPN n° 24 1164 par J. HAUSER
Lire la suite...Lutte contre le blanchiment : recevabilité de la déclaration de soupçon
«Lutte contre le blanchiment : recevabilité de Robe demoiselle d »honneur casino online bustier la déclaration de soupçon» Actu Dalloz par A. PORTMANN
Lire la suite...La professio juris dans le règlement Successions du 4 juillet 2012
«La professio juris dans le règlement Successions du 4 juillet 2012» Gazette du Palais 15 juin 2013 n° 166 p. 23 par C. LISANTI
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