Pas de congé maternité pour les femmes ayant eu recours à une convention de mère porteuse

8 avril 2014 Commentaires fermés sur Pas de congé maternité pour les femmes ayant eu recours à une convention de mère porteuse

Dépêche Juris-Classeur 21-03-14 note sous CJUE, communiqué n° 36/14, 18 mars 2014

UE : contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel

8 avril 2014 Commentaires fermés sur UE : contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel

Gazette du Palais 18 mars 2014 n° 77 p. 7 par Rédaction Lextenso

Compétence du juge en cas de saisine multiple en droit international

17 mars 2014 Commentaires fermés sur Compétence du juge en cas de saisine multiple en droit international

Hebdo édition privée n°562 note sous CJUE du 27 février 2014 aff. C-1/13

Enlèvement d’un enfant par l’un des parents sur le territoire de l’Etat membre où il a été déplacé de façon illicite par l’autre parent : quelle incidence sur la règle dérogatoire de compétence posée par l’article 10 du Règlement « Bruxelles II bis »

17 mars 2014 Commentaires fermés sur Enlèvement d’un enfant par l’un des parents sur le territoire de l’Etat membre où il a été déplacé de façon illicite par l’autre parent : quelle incidence sur la règle dérogatoire de compétence posée par l’article 10 du Règlement « Bruxelles II bis »

Hebdo édition privée n°562 note sous Cass Civ 1ère du 5 mars 2014 n° 12-24.780

L’autonomie de la volonté dans les principes de la Haye sur le choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux

17 mars 2014 Commentaires fermés sur L’autonomie de la volonté dans les principes de la Haye sur le choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux

RCDIP n°4/2014 par SC. SYMEONIDES

Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe

Archives de l'année: 2014

Pas de congé maternité pour les femmes ayant eu recours à une convention de mère porteuse

UE : contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel

Compétence du juge en cas de saisine multiple en droit international

Enlèvement d’un enfant par l’un des parents sur le territoire de l’Etat membre où il a été déplacé de façon illicite par l’autre parent : quelle incidence sur la règle dérogatoire de compétence posée par l’article 10 du Règlement « Bruxelles II bis »

L’autonomie de la volonté dans les principes de la Haye sur le choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux