Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Droit & Patrimoine n° 232 par R. IBARRA GARZA
Lire la suite...Archives de l'année: 2014
L’union européenne au secours du secret des affaires
Droit & Patrimoine n° 232 par JM. GARINOT
Lire la suite...Action gracieuse d’un majeur protégé et compétence en matière de droits réels immobiliers
Droit de la famille n° 1/2014 note sous CJUE du 3 octobre 2013 aff. C-386/12 par C. NOURISSAT
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Dans les Petites affiches du 24 décembre 2013 Actes du Colloque «Proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente » du 11 octobre 2011 – LPA n° 256.
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Droit de la famille n° 12/2013 note sous CA Chambéry du 22 octobre 2013 n° 13/02258 par JR. BINET
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