Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Par Cyril NOURISSAT et Mariel REVILLARD, Defrénois n°38, 19 septembre 2019, p.25.
Lire la suite...Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME
Transmission pour cause de mort en Suisse
Par Robert-Pascal FONTANET, Solution Notaire Hebdo,3 octobre 2019, n°31
Lire la suite...Chronique de DIP
Par pierre CALLE, Defrénois, n°39, 26 septembre 2019, p.29
Lire la suite...Successions internationales : la Cour de Cassation prend position
Revue fiscale du patrimoine, n°9, septembre 2019, p.28
Lire la suite...La fiscalité du trust en cas de décès du constituant
Par Jean-Christophe Rega et Olivier Lecomte, La revue fiscale du patrimoine, mai 2019, n°5, p.14
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