Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Dalloz 2015 p.2389 par R. CABRILLAC L’Argentine vient de se doter d’un Code civil et commercial, entré en vigueur le 1er août 2015. Rassemblant le droit civil et le droit commercial, s’ouvrant par un titre préliminaire étoffé qui accueille plusieurs notions fondamentales du droit, préférant énoncer des règles générales plutôt que de se perdre dans une réglementation de détail, le ...
Lire la suite...Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME
Second colloque de l’ACENODE et de l’ARNU-Lyon le 26 Novembre 2015
Le 26 novembre 2015 a eu lieu à la Chambre des Notaires du Rhône, le second colloque de l’ACENODE et de l’ARNU-Lyon sur le thème de « la planification successorale : quels outils pour quelles pratiques ? ». Cette rencontre entre professionnels et universitaires a connu un grand succès. Des conseils en la matière ont été apportés tant au plan interne qu’international et de ...
Lire la suite...Choix matrimoniaux et successoraux : conseils donnés à un couple de Britanniques (cas pratique)
Defrénois, 15 décembre 2015 n° 23, P. 1249
Lire la suite...Organisation du patrimoine au travers d’un trust américain
Defrénois, 15 décembre 2015 n° 23, P. 1243
Lire la suite...Contrat de mariage et prenuptial agreement : une protection efficace ?
Defrénois, 15 décembre 2015 n° 23, P. 1237
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