Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Defrénois 15 octobre 2015 n° 19 par P. CALLE et C. DENEUVILLE L’objet de cette étude n’est pas d’envisager la problématique bien connue de la reconnaissance du trust lorsque la loi française intervient en tant que loi successorale. Il est d’envisager une hypothèse jusqu’alors moins fréquente en raison du morcellement successoral, mais qui surviendra plus fréquemment avec l’entrée en application ...
Lire la suite...Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME
Le notaire français et le règlement « successions »
Defrénois 15 octobre 2015 n° 19 par C. NOURISSAT et M. REVILLARD Le règlement « successions » du 4 juillet 2012, applicable à toutes les successions frappées d’un élément d’extranéité ouvertes à partir du 17 août 2015, se présente comme le nouveau droit des successions internationales de l’Union européenne et donc de la France. Les praticiens ont été familiarisés avec ...
Lire la suite...Décret n° 2015-1395 du 2 novembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de successions transfrontalières
Publié au JO du 4/11/2015: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=15C272928C09CEC3ABC317F365DDE131.tpdila18v_2?cidTexte=JORFTEXT000031417982&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031417864
Lire la suite...Ficalité des français de l’étranger – Modalités de remboursement de la CSG CRDS indument perçues
Communiqué sur les modalités de remboursement : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_7642/fichedescriptive_7642.pdf
Lire la suite...Successions internationales – applications pratiques : cas franco-belge
Revue fiscale du patrimoine n° 10 octobre 2015
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