Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME

Décret n° 2015-1395 du 2 novembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de successions transfrontalières

4 novembre 2015 Commentaires fermés sur Décret n° 2015-1395 du 2 novembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de successions transfrontalières

Publié au JO du 4/11/2015: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=15C272928C09CEC3ABC317F365DDE131.tpdila18v_2?cidTexte=JORFTEXT000031417982&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031417864  

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Lutte contre l’évasion fiscale : Application de l’article 155 A du GCI au cas d’un ingénieur salarié d’une société de portage salarial implantée dans un paradis fiscal

4 octobre 2015 Commentaires fermés sur Lutte contre l’évasion fiscale : Application de l’article 155 A du GCI au cas d’un ingénieur salarié d’une société de portage salarial implantée dans un paradis fiscal

Droit fiscal n° 36 Note sous TA Poitiers du 16 juillet 2015 n° 1201624 par O. GUIARD

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Guide fiscal de l’expatriation et de la vie au Portugal

4 octobre 2015 Commentaires fermés sur Guide fiscal de l’expatriation et de la vie au Portugal

Par S OLIVIER – Lexbase édition fiscale du 03-09-15 « Si tu pars sans raison, ne reviens pas avec une excuse » (W. Shakespeare). Destination touristique familiale traditionnelle, le Portugal s’est doté, au fil du XXIème siècle, d’une politique fiscale et sociale pour le moins attractive à l’endroit des contribuables étrangers, spécialement (ex-touristes) retraités. Les candidats (notamment français) à l’expatriation apprécient en effet ...

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