Annales des loyers mai 2015 par JM. ROUX
Lire la suite...Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME
Union européenne : vers la mise en place d’un cadre commun pour la médiation notariale
Defrénois, 15 juin 2015 n° 11, P. 648
Lire la suite...Adoption de la IVe directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Defrénois, 15 juin 2015 n° 11, P. 647
Lire la suite...Notification à l’étranger : application des conditions propres des articles 683 et suivants de Code de procédure civile
Lexbase Hebdo édition privée n˚619 du 2 juillet 2015 note sous Cass Civ 1ère du 24 juin 2015 n° 14-21.382
Lire la suite...Notariats québécois et français – Reflets de leur société civile
JCPN n° 26 26 Juin 2015 1107 par F. BROCHU et JD. ROCHE
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