Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
CJUE, 26 févr. 2015, n°C-623/13 – communiqué de presse n°22/15, 26 févr. 2015 ; impots.gouv.fr, communiqué 6 mars 2015 ; Defrénois flash, n°11, 23 mars 2011, p 6, n°127u1
Lire la suite...Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME
Chronique de droit européen des sociétés
Revue des sociétés, n°5, Mai 2015,p 334, par B. Lecourt
Lire la suite...Réitération et constatation des opérations passées à l’étranger
Droit et Patrimoine, n°246 – avril 2015, p 32 par E. Cevaër et C. Davèze
Lire la suite...Légalisation des prénuptial agreements en droit anglais : au nom de la sécurité juridique des couples
Droit et Patrimoine, n°246 – avril mobile casino 2015, p 26 par X. Guédé et F. Letellier
Lire la suite...Dossier règlement « successions » : de nouveaux champs pour la liberté successorale
Droit et Patrimoine, n°246 – avril 2015, p 39 L’Union Européenne et le testament conjonctif : la fin des incertitudes ? Droit et Patrimoine, n°246 – avril 2015, p 40 par P. Wautelet Les pactes successoraux à l’épreuve du règlement européen sur les successions Droit et Patrimoine, n°246 – avril 2015, p 47 par A. Bonomi Réserve et ordre public ...
Lire la suite...