Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Droit de la famille n° 5/2015 étude 10 par S. DUCAMP-MONOD
Lire la suite...Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME
Validation d’une fondation testamentaire suisse à créer
RJPF¬2015-6/35 note sous Cass Civ 1ère du 15 avril 2015 n° 14-10.661 par F. SAUVAGE
Lire la suite...Les successions franco-anglaises et le règlement du 4 juillet 2012 – De quelques difficultés avenir…
RJPF2015-6/9 par S. GODECHOT-PATRIS
Lire la suite...Conditions d’exonération des dons et legs au profit de certaines personnes morales de l’Union européenne
D. n°2015-442, 17 avr. 2015 : JO 19 avr. 2015, p.6976 – A. 17 avr. 2015 : JO 19 avr. 2015, p. 6977 ; Defrénois flash, n°17, 4 mai 2015, p 7 n°128n5
Lire la suite...Non-cumul au sein de l’Union européenne des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine
CJUE, 26 févr. 2015, n°C-623/13 – communiqué de presse n°22/15, 26 févr. 2015 ; impots.gouv.fr, communiqué 6 mars 2015 ; Defrénois flash, n°11, 23 mars 2011, p 6, n°127u1
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