Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Par Hélène PEROZ, JCPN, n°35, 3 septembre 2021, p.9
Lire la suite...Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME
Acte authentique reçu par un notaire à distance des parties : aspects de droit international privé
Par Cyril NOURISSAT, solution notaire hebdo, 30 septembre 2021, n°30, p.15
Lire la suite...Décret du 17 septembre 2021 sur le transfert au notariat de la légalisation et de l’apostille des actes publics
Dossier successions internationales dans Ingénierie patrimoniale
Dossier « successions internationales » dans Ingénierie patrimoniale, revue trimestrielle, n°3-2021 : -« Successions internationales : la marche à suivre » par Marjorie DEVISME -« Successions franco-anglaises : état des lieux et voies d’amélioration » par Sarah GODECHOT-PATRIS -« Successions et droits musulmans » par Hélène PEROZ -« La protection des proches du défunt par les successions : étude comparative des droits allemand, belge, espagnol, français et italien » par Eric FONGARO -« La fiscalité des successions ...
Lire la suite...Le divorce algérien à l’initiative de l’épouse et l’ordre public international
Catherine Berlaud, Gazette du palais, Gaz. Pal. 13 avril 2021, n° 40
Lire la suite...