Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
«Notification des actes à l’étranger : nouveau rappel de la Cour de cassation» Gazette du Palais n°68, du 9 mars 2013, par L. RASCHEL
Lire la suite...Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME
Le certificat successoral européen et les registres fonciers
«Le certificat successoral européen et les registres fonciers» JCPN n°11/2013 par E. JACOBY
Lire la suite...Les principes de bases du nouveau règlement européen sur les successions
«Les principes de bases du nouveau règlement européen sur les successions» Revue critique de droit international privé (RCDIP) n°4/2012 par P. LAGARDE
Lire la suite...Faciliter les transactions immobilières transfrontalières
«Faciliter les transactions immobilières transfrontalières » Notaires vie professionnelle mars-avril 2013,n° 299 par Y. HARDY
Lire la suite...Sur les traces des testaments enregistrés à l’étranger
«Sur les traces des testaments enregistrés à l’étranger» Notaires vie professionnelle mars-avril 2013, n° 299 par H. CORMIER
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