Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Par Antoine Desnuelle et Cécile Saint-Cluque-Godest, JCP N, n°21, 24 mai 2019, p.52
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Panorama des formalités du partenariat enregistré dans l’Union européenne
Nicolas Nord , AJ Famille n° 2 Février 2019, p.77.
Lire la suite...Dossier « partenariats enregistrés »
AJ Famille n°1-Janvier 2019
Lire la suite...Dossier « Régimes matrimoniaux »
AJ Famille n° 12-Décembre 2018
Lire la suite...Bilan de l’activité Tracfin des notaires en 2017
Defrénois n°28 du 19 Juillet 2018 Premier contributeur des professions non financières. Le notariat a fourni, en volume, un effort déclaratif conséquent en 2017 en transmettant à Tracfin 1 401 déclarations de soupçon, soit une progression de 34 % par rapport à 2016, après de longues années autour de 1 000 déclarations quelle que soit l’évolution du marché immobilier.La profession ...
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