Exclusion et admission du renvoi en droit international privé français – par Hélène Péroz, La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 20, 15 Mai 2020, 1109
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Le droit international privé face aux nouvelles mobilités
Le droit international privé face aux nouvelles mobilités Par Akram El Mejri, Les Petites Affiches, 7 avril 2020.
Lire la suite...Investissements étrangers : quelques observations sur le nouveau dispositif d’autorisation des investissements directs
Investissements étrangers : quelques observations sur le nouveau dispositif d’autorisation des investissements directs Par Cyril Nourissat, Defrénois, 26 mars 2020.
Lire la suite...Renouvellement en profondeur du dispositif de contrôle des investissements étrangers
« Renouvellement en profondeur du dispositif de contrôle des investissements étrangers – . – « Patriotisme économique » bien ordonné de Paris à Bruxelles ? par Étienne Farnoux , La Semaine Juridique Edition Générale n° 47, 18 Novembre 2019, doctr. 1201.
Lire la suite...Les acquisitions immobilières par des sociétés étrangères
Eric FONGARO et JC REGA, Les acquisitions immobilières par des sociétés étrangères, jcpn,n°47, 22 novembre 2019, p.22
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Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe