Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
RJPF 2015-3/38 par F. SAUVAGE
Lire la suite...Veille juridique
Justice, notariat : quel est l’impact du règlement Bruxelles 1 ?
Par Véronique Legrand, in JCP, notariale immobilière, n° 8-9, 20 février 2015 p. 1082.
Lire la suite...Defrénois – Dossier « le notaire et les règlements européens »
Defrénois, n° 3, 15 février 2015 dont : Le notaire et l’application des règlements européens par Cyril Nourissat, Les principaux règlements communautaires intéressant la pratique notariale par Richard Crône La responsabilité notariale face aux règlements européens par Jean-Paul Sudre
Lire la suite...Le choix du nouveau régime optionnel (franco-allemand)
JCPN, n° 7, 13 online casino février 2015, p.23 par Michel Farge.
Lire la suite...Chronique de Droit international privé notarial
JCPN n° 49, 5 décembre 2014, 1352, sous la direction de Cyril Nourissat
Lire la suite...