Veille juridique

Droit de la famille Juin 2014 par M. LAMARCHE Alors que la loi française célèbre son premier anniversaire et que ce sont désormais les questions relatives à la filiation, le recours à la procréation médicale assistée ou à la gestation pour autrui, en France ou à l’étranger, qui divisent et alimentent les débats, l’Italie résiste et refuse toujours le mariage ...

Revue des contrats du 1 juillet 2014 par P. ANCEL Trouvant ses bases textuelles dans le Code civil importé de France, le droit luxembourgeois des contrats peut paraître très proche du droit français. Cependant, certaines réformes législatives importantes dans les trente dernières années, parfois inspirées de modèles étrangers, amènent à relativiser l’identité textuelle des deux droits. La jurisprudence demeure quant ...

JCPN n° 23 du 6 juin 2014 1215 par J. GASTE et X. RICARD À l’heure de la mondialisation, s’interroger sur la nationalité d’une société relève d’une gageure tant l’activité de cet être moral est mobile. Le rattachement d’une société à un pays par son siège nous fait découvrir que la définition de ce siège est loin d’être uniforme en ...

Hors-série  Defrénois du 1er juin 2014 avec notamment : «La force attractive de l’immeuble reste un élément fort » par J. GASTE et X. RICARD Vous annoncez la révolution des successions pour 2015, avec l’entrée en vigueur du « règlement Successions ». En effet, la professio juris, qui permettra de choisir le droit applicable à sa succession, va susciter de ...

RLDC n°114 par Y. SAITO Une réforme d’envergure du droit des obligations est actuellement en cours au Japon. Débutée fin 2009, elle pourrait être présentée au Parlement online casino en 2015. Ce projet est porteur d’innovations importantes en droit du cautionnement, comme l’interdiction pour une personne physique non dirigeante de conclure un contrat de cautionnement.