Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
JCPG n° 13 du 31 mars 2014 407 par M. EL MERNISSI En 2007, le Maroc a procédé à une refonte de sa législation sur l’arbitrage dans le cadre d’une mise à niveau générale de son arsenal juridique. L’objectif est de faire de l’arbitrage d’une part, une justice autonome en conférant aux arbitres le pouvoir de statuer sur leur propre ...
Lire la suite...Veille juridique
Couples de personnes de même sexe : portée du principe d’égalité en common law
Dalloz 2014 p. 723 par S. DAHAN
Lire la suite...Les mesures de protection pour les personnes vulnérables dans 22 pays européens
Forum Dalloz Famille : Dans la lignée des sites « Successions Europe » et « Couples en Europe », le nouveau site web d’information « Personnes vulnérables en Europe » (www.personnes-vulnerables-europe.eu) des Notaires d’Europe met à disposition des fiches d’information sur les mesures de protection pour les personnes vulnérables dans les pays connaissant le système notarial, soit 22 pays européens : ...
Lire la suite...Pas de transcription d’un acte de naissance lorsque la naissance est issue d’une convention de gestation pour autrui fût-elle licite à l’étranger
Dépêche Juris-Classeur 21-03-14 note sous Civ. 1ère du 19 mars 2014 n° 13-50.005
Lire la suite...Pas de congé maternité pour les femmes ayant eu recours à une convention de mère porteuse
Dépêche Juris-Classeur 21-03-14 note sous CJUE, communiqué n° 36/14, 18 mars 2014
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