Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Gazette du Palais, 15 septembre 2012 nbso n° 259 par J. CASEY
Lire la suite...Veille juridique
Planification des successions internationales : des opportunités de transmission ?
Petites affiches, 12 septembre 2012 n° 183 par F. PERROTIN.
Lire la suite...Parution au JO de l’Union Européenne du règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012
Règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen. Voir le document
Lire la suite...« Le notaire et le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme» – Annexes au Guide – Conseil supérieur du notariat
Annexes au Guide « Le notaire et le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme » – Version actualisée au 5 juin 2012
Lire la suite...«Regards comparatistes sur l’efficacité et le Notariat» JCP N n°23/2012 1253 par B. REYNIS
Un droit qui ne peut être prouvé est un droit qui n’existe pas. La raison d’être du Notariat consiste à permettre à celui qui prétend à l’exercice d’un droit d’en rapporter la preuve de la façon la plus incontestable qui soit, du moins dans les pays dont le modèle juridique s’inscrit dans notre tradition du droit écrit.
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