Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
La revue fiscale du patrimoine n° 5 mai 2016 étude 12 par S. BELKADI et H. MANCIET
Par leurs particularités géographiques et économiques, les départements ou territoires outre-mer font, depuis toujours, l’objet d’une attention spécifique des pouvoirs publics. Afin de les soutenir et de contribuer à leur développement, ces derniers ont ainsi soit adaptés des dispositifs de défiscalisation existant également en métropole (exemple du dispositif Pinel) soit créés des mécanismes fiscaux propres à ces régions. Les bénéficiaires de ces « niches fiscales » sont, dans la majorité des cas, des investisseurs métropolitains lesquels cherchent à réduire leur imposition.
Si ces dispositifs présentent des avantages non négligeables, ils sont particulièrement contrôlés par l’administration fiscale et font l’objet de nombreux contentieux fiscaux. Dans ce cadre, tous les intervenants prenant part à ces montages (y compris les notaires rédigeant les actes) doivent être particulièrement vigilants afin de pouvoir conseiller au mieux leurs clients et ne pas risquer de voir leur responsabilité engagée.