Nouvel accord en matière de transparence fiscale entre l’UE et Saint-Marin

L’Union européenne et Saint-Marin ont signé un accord en matière de transparence fiscale prévoyant un échange automatique de renseignements sur les comptes financiers de leurs résidents respectifs à partir de 2017. En vertu de cet accord, les États membres recevront le nom, l’adresse, le numéro d’identification fiscale et la date de naissance de ceux de leurs résidents qui détiennent des comptes à Saint-Marin, ainsi que d’autres renseignements sur les actifs financiers et le solde des comptes, dans le plein respect de la nouvelle norme internationale de l’OCDE et du G20 relative à l’échange automatique de renseignements. Un accord similaire a été récemment signé avec le Liechtenstein et Andorre. La Commission indique en outre que les négociations sur un tel accord sont sur le point d’aboutir avec Monaco.

Source : Comm. UE, communiqué n° IP/15/6275, 8 déc. 2015