Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Par Alexandre Boiché, -AJ Famille 19 avril 2021 p.222
Lire la suite...Tag archives : régime matrimonial
Changement de loi applicable au régime matrimonial au cours du mariage : conditions de forme
Petites affiches du 30 janvier 2018 n° 022 note sous Cass Civ 1ère du 13 décembre 2017 n° 16-27.216 par V. LEGRAND Un des problèmes très courant au moment du divorce d’époux dans un contexte international est celui de la liquidation du régime matrimonial et de la loi qui lui est applicable. Au cours du mariage, à l’occasion d’un acte ...
Lire la suite...Dossier «Règlement européens sur les régimes matrimoniaux»
Droit et Patrimoine, Nº 276 du 1er janvier 2018 avec : Deux règlements européens du 24 juin 2016 relatifs aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés ont parachevé l’évolution du droit international privé de la famille. Fruit d’un colloque organisé le 6 octobre 2017 par l’Université de Pau et des pays de l’Adour, les contributions qui vont suivre ...
Lire la suite...Détermination du régime matrimonial du travailleur migrant
Commentaire par Michel FARGE Cass. 1re civ., 14 mai 2014, casino online n° 12-29.922 Droit de la famille n° 9, Septembre 2014, comm. 140
Lire la suite...Nouvelle convention fiscale franco-suisse en matière de droits de succession une installation en Suisse présente-t-elle encore de l’intérêt ?
«Nouvelle convention fiscale franco-suisse en matière de droits de succession : une installation en Suisse présente-t-elle encore de l’intérêt ?» JCPN n°39/2013 Libres propos par S. JACQUIN et M. VASLIN
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