Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
par Cyril NOURISSAT, Revue fiscale du Patrimoine, 3/2023.6
Lire la suite...Tag archives : successions internationales
Casse-tête fiscal des successions franco-suisses : pas d’amélioration en vue !
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 07-08, 17 février 2023, act. 331
Lire la suite...Le nouveau droit de prélèvement compensatoire dans le successions internationales : quand la fin ne justifie pas les moyens
Par Nicolas Laurent BONNE, AJ Famille, Octobre 2021, n°548.
Lire la suite...Le droit de prélèvement compensatoire ou la mise à mal de la pratique des successions internationales
Par Hélène PEROZ, JCPN, n°35, 3 septembre 2021, p.9
Lire la suite...Dossier successions internationales dans Ingénierie patrimoniale
Dossier « successions internationales » dans Ingénierie patrimoniale, revue trimestrielle, n°3-2021 : -« Successions internationales : la marche à suivre » par Marjorie DEVISME -« Successions franco-anglaises : état des lieux et voies d’amélioration » par Sarah GODECHOT-PATRIS -« Successions et droits musulmans » par Hélène PEROZ -« La protection des proches du défunt par les successions : étude comparative des droits allemand, belge, espagnol, français et italien » par Eric FONGARO -« La fiscalité des successions ...
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