Une société est-elle attachée à un pays ?

JCPN n° 23 du 6 juin 2014 1215 par J. GASTE et X. RICARD

À l’heure de la mondialisation, s’interroger sur la nationalité d’une société relève d’une gageure tant l’activité de cet être moral est mobile. Le rattachement d’une société à un pays par son siège nous fait découvrir que la définition de ce siège est loin d’être uniforme en matière internationale. Certains pays sont attachés au siège social statutaire alors que d’autres États se réfèrent au siège réel. De cette dichotomie naissent des incertitudes peu favorables à la mobilité des sociétés.