Vers un « droit commun » du divorce en Europe ?

JCPG n° 45 3 Novembre 2014 1165 par H. FULCHIRON et F. FERRAND

Avec l’entrée en vigueur du Règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, le juge français sera de plus en plus souvent amené à appliquer une loi étrangère. Réalisé à la demande de la Mission de recherche Droit et Justice par l’Institut de droit comparé Édouard Lambert de Lyon et le Centre de droit de la famille (université Jean Moulin Lyon 3), le rapport sur La rupture du mariage en droit comparé, avait pour objectif de tracer un portrait du divorce en Europe, ses causes, sa procédure, ses effets personnels et patrimoniaux, dans une perspective à la fois comparatiste et internationaliste. Douze pays ont été étudiés : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, l’Espagne, la Hongrie, l’Italie, la Roumanie, et, hors Rome III, l’Angleterre et le Pays de Galles, la Grèce, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède.