Le 11 février 2016, 150 participants venant de 20 pays différents se sont réunis dans les locaux d’Interpol autour du thème majeur des enlèvements internationaux de mineurs. Dans le cadre de réseaux de pédophilie ou de trafics mafieux ou lors d’un conflit parental, l’enlèvement de mineurs est toujours un drame humain. Organisé par INTERPOL, l’Ecole Nationale Supérieure de Police (ENSP), ...

Successions Internationales : Taxation des parts d’une société monégasque à prépondérance immobilière en France, par Sébastien Comparot, revue droit et patrimoine, n° 255, Février 2016,p.22

Chronique 2015 de droit notarial de l’Union européenne, par Cyril Nourissat, Defrénois, n°3, 15 février 2016, p.134

JCPN n° 2, 15 Janvier 2016, 1009 Étude rédigée par : Marie-Élodie Ancel, professeur à l’université Paris Est Créteil (UPEC) et Delphine Vincent, notaire à Paris Cette étude a pour objet la circulation internationale de l’acte authentique qui dépend à présent largement des règlements de l’Union européenne. Il s’agit de savoir dans quelles conditions un acte authentique établi en France ...

L’Union européenne et Saint-Marin ont signé un accord en matière de transparence fiscale prévoyant un échange automatique de renseignements sur les comptes financiers de leurs résidents respectifs à partir de 2017. En vertu de cet accord, les États membres recevront le nom, l’adresse, le numéro d’identification fiscale et la date de naissance de ceux de leurs résidents qui détiennent des ...