RLDC n° 120 par AM.  TOLEDO-WOLFSOHN La réforme du droit anglais des sûretés, entrée en vigueur le 6 avril 2013, était nécessaire, mais elle n’est pas suffisante et laisse présager une réforme ultérieure.  

Revue de droit privé et fiscal du patrimoine n° 3/14 par T. ANDRIER  

Revue de droit privé et fiscal du patrimoine n° 3/14 par M. MOOSER  

Convention franco-marocaine du 10 aout 1981  Droit de la famille n° 11/2014 note sous Cass. Civ 1ère  du 24 septembre 2014 n° 13-20.556 par A. DEVERS Dénature la loi marocaine la décision d’appel qui juge que l’époux peut s’opposer à la demande de divorce par Khol’ de l’épouse.  

JCPG n° 45 3 Novembre 2014 1165 par H. FULCHIRON et F. FERRAND Avec l’entrée en vigueur du Règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, le juge français sera de plus en plus souvent amené à appliquer une loi étrangère. Réalisé à la demande de la Mission de recherche Droit et Justice par l’Institut de droit comparé Édouard ...