Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
par Michel FARGE, Revue droit de la famille – N° 6 – JUIN 2023, Comm.101
Lire la suite...Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME
La réforme du droit successoral suisse
par Marjorie DEVISME, JCP N 2023.525
Lire la suite...Dispositions intéressant le notariat en matière de circulation internationale du divorce extrajudiciaire français et de réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille
par M. Ghemame-Pinoche, JCP N 10 février 2023.276 p.5
Lire la suite...Casse-tête fiscal des successions franco-suisses : pas d’amélioration en vue !
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 07-08, 17 février 2023, act. 331
Lire la suite...De la vente internationale d’un bien immeuble situé à l’étranger
par Cédric Latil, La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 07-08, 17 février 2023, 1029
Lire la suite...