Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
JCPN n°17/2013 1111 Étude par F. BRULE-GADIOUX et JM. PLAZY
Lire la suite...Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME
Applications immédiates du règlement européen sur les successions
JCPN n°17/2013 1110 Étude par L. GALLIEZ
Lire la suite...La loi applicable aux successions internationales selon le rГЁglement du 4 juillet 2012
JCPN nВ°17/2013 1109 Г‰tude par C. BIDAUD-GARON
Lire la suite...CJUE : nouvelles précisions sur le blanchiment de capitaux
Actu Lamy par S. POURTAU Dans un arrêt du 25 avril 2013, la CJUE a précisé que les Gaine & robes de mariée colonne États membres peuvent exiger des établissements de crédit opérant sur leur territoire sans y être établis, au nom de la lutte contre le blanchiment de capitaux, des Robes de baldonnées sur leurs clients.
Lire la suite...Blanchiment : obligations d’établissements opérant en Espagne sous le régime de la libre prestation des services
JCPE n° 18/2013 note sous CJUE du 25 avril 2013 aff. C-212/11
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