Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
« Nouvelle convention franco-suisse sur les droits de successions » par E. CAMPI – BIM 10/13
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Indemnités de renonciation à des stock-options et convention franco-britannique
«Indemnités de renonciation à des stock-options et convention franco-britannique» Dépêches JurisClasseur du 11 octobre 2013 note sous CE du 4 octobre 2013 n° 351065
Lire la suite...Nouvelle convention fiscale franco-suisse en matière de droits de succession une installation en Suisse présente-t-elle encore de l’intérêt ?
«Nouvelle convention fiscale franco-suisse en matière de droits de succession : une installation en Suisse présente-t-elle encore de l’intérêt ?» JCPN n°39/2013 Libres propos par S. JACQUIN et M. VASLIN
Lire la suite...Le sort du contrat d’assurance-vie dans le cadre des transferts de résidence fiscale
La Revue Fiscale Notariale n° 7-8/2013 par V. CORNILLEAU
Lire la suite...Exit Tax et installation en Suisse
Petites affiches 15 juillet 2013 n° 140 par F. PERROTIN
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